Décision numéro          /2017
De conclure un contrat de location de bâti 
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122,22-5°,

Vu la délibération n°1 du conseil municipal du 10 avril 2014,

ARRÊTE
Article 1 De conclure un contrat de location d’un local sis au 19, impasse COCO HUET – 97480 Saint-Joseph,

Entre les soussignés :

Le bailleur : la SODEGIS représentée par son Directeur Général par intérim en exercice Monsieur Patrick CORRE, 

Le locataire : La commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Moyennant le paiement mensuel de QUATRE CENT QUATRE EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX-HUIT CENTS Toutes Taxes Comprise  (404,98 euros). 
 
Le paiement du loyer s'effectuera trimestriellement sur présentation d’une facture.

Durée du contrat : 1 an à compter du 4 décembre 2017.
	
Article 2  La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.	

Fait à Saint-Joseph, le  06 décembre 2017
Pour le  Maire , l’élu délégué Christian Landry