Décision numéro     47 /2024

Relative à l’attribution de bourses, prix, récompenses et gratifications
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération n°DCM_200727_013 du Conseil Municipal du 27 juillet 2020 relative l’attribution de bourses, prix, récompenses et gratifications

DECIDE

Article 1 . D’approuver l’attribution d’une récompense à monsieur Teddy PAYET dans le cadre des Pouces de la Performance 2024.

Le montant de cette récompense s’élève à quatre vingt euros et zéro centimes 
(80,00 €) 

Elle sera versée sur le compte bancaire.

Article 2 - La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre. 

Article 3 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de l’affichage et/ou de la notification de la présente décision. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 22 avril 2024
Le Maire, Patrick LEBRETON