Décision numéro    4    /2019
De conclure un contrat de location de terrain bâti

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

DECIDE

ARTICLE 1  - 	De conclure un contrat de location d’immeuble sis au 9 rue Vincent BORDET- 97480 SAINT-JOSEPH (dans la Zone d'Activités des Grègues):
 
- Local d'une superficie de 414 mètres carrés situé sur la parcelle cadastrée BK 1077 d'une superficie de 1 043 mètres carrés.

Entre les soussignés :

- Le Bailleur : Monsieur ROBERT Jacky, ambulancier, demeurant au 5, rue Hippolyte Foucque, 97 480 Saint-Joseph,

- Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Moyennant le paiement mensuel de quatre mille cinq cent euros et zéro centimes (4 500,00 euros) 

Le paiement du loyer s’effectuera le 20 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du premier mars 2019 au 31 mai 2019

ARTICLE 2-  La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre

Saint-Joseph, le 01 février 2019 
Pour le Maire, l'élu délégué Christian LANDRY