Décision numéro     4    /2024

Achat de fournitures  pour la pépinière communale de Saint-Joseph – Année 2024 – Relance – Lots n°1 « Acquisition de pots, de sachets, de godets en plastiques, de clayettes et de terrines pour les semis » et n°2 « acquisition de rouleaux de tapis hors sol et d’ombrières » (N°23PA010)
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique (CCP) et en particulier ses articles R.2123-1 et R.2123-4 et R.2131-12 relatifs à la passation des marchés passés en procédure adaptée ;
Vu les délibérations n°20200527-6 du 27 mai 2020 et n°DCM_200922_025 du 22 septembre 2020, portant respectivement délégation des attributions du conseil municipal au Maire (notamment en matière de marchés publics) et approbation de l’actualisation du guide des procédures d'achat public  de la commune de Saint-Joseph ;
Vu l’arrêté n°278/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Christian Landry, 1er adjoint ;
Vu le procès verbal du 04 décembre 2023 portant avis de la commission Ad'Hoc sur cette affaire.
Considérant que les besoins de la commune en matière de «Acquisition de pots, de sachets, de godets en plastiques, de clayettes et de terrines pour les semis» et «Acquisition de rouleaux de tapis hors sol et d’ombrières» ont fait l’objet d’une précédente consultation en appel d'offres ouvert déclarée infructueuse, pour absence d'offres.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
Considérant que, conformément aux dispositions susvisées du CCP, une lettre de consultation accompagnée d'un dossier de consultation a été envoyée via la profil d'acheteur aux entreprises HORTIBEL, GAMMVERT et FERMES ET JARDINS qui étaient susceptibles de pouvoir répondre aux besoins en la matière.
Considérant qu’après réception (le 13 novembre 2023) et ouverture du seul pli reçu répondant aux deux lots susmentionnés (le 20 novembre 2023), le pouvoir adjudicateur a décidé d’envoyer à l’analyse les offres du candidat HORTIBEL et de lui demander, le cas échéant et au tant que de besoin, des précisions sur la teneur de ses offres et de donner mandat au(x) service(s) concerné(s) pour ce faire.
Considérant que la commission Ad'Hoc réunie le 04 décembre 2023 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse, de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de consultation [Prix - Pondération 90% et Délai de livraison - Pondération 10%], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur l'issue de cette procédure :

DECIDE

Article 1 . Au regard de l’analyse et de la combinaison des critères de jugement des offres susvisé, le pouvoir adjudicateur décide de classer la seule offre reçue dans le cadre de la consultation n°23PA010 intitulée «Achat de fournitures pour la pepiniere communale de saint-JOSEPH – ANNEE 2024 – relance» : 
* Lot 1 «Acquisition de pots, de sachets, de godets en plastiques, de clayettes et de terrines pour les semis» :
- 1er : HORTIBEL.
* Lot 2 «Acquisition de rouleaux de tapis hors sol et d’ombrières» :
- 1er : HORTIBEL.

Article 2 . Après vérification et demande de complément, le candidat susmentionné a fourni l’ensemble des éléments demandés au titre de la candidature et a transmis les pièces, attestations et certificats tels que visés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique.

Article 3 - En conséquence, dans le cadre de la procédure intitulée «Achat de fournitures pour la pepiniere communale de saint-JOSEPH – ANNEE 2024 – relance – LOTS N°1 "ACQUISTION DE POTS, DE SACHETS, de godets en plastiques, de clayettes et de terrines pour les semis" eT 2 "acquisition de rouleaux de tapis  hors sol et d'Ombrieres"», le marché n°23PA010 est attribué à l’entreprise HORTIBEL, pour un montant minimum de 1 500€ HT et un montant maximum de 9 000 € HT  et dans une délai de livraison de 5 jours calendaires pour le lot n°1 et pour un montant minimum de 1 000€ HT et un montant maximum de 
3 000 € HT  et dans une délai de livraison de 5 jours calendaires pour le lot n°2.

Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre, transcrite sur le registre de la Mairie et publiée sur le site internet de la ville.

Article 3 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de La Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de la présente décision. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 24 janvier 2024
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY