Décision numéro           /2023

Portant modification de la décision 42/2023 en date du 9 octobre 2023 et relative à l’autorisation de conclure un bail de location de terrain nu sur la parcelle cadastrée section BK n°237 sise à Manapany-les-Bains, au profit de la société par actions simplifiées (SAS) dénommée « PICO OCEAN INDIEN »
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu la délibération n°20200527_6 du 27 mai 2020 relatif à la délégation des attributions du conseil municipal au Maire,

Vu l’arrêté n°299/2020 en date du 10 juin 2020 portant délégation de fonctions à Madame COURTOIS Lucette, 10ème adjointe, 

Vu la décision n°42/2023 en date du 09 octobre 2023 portant autorisation de conclure un bail de location de terrai nu sur la parcelle cadastrée section BK n°237 sise à Manapany-les-bains, au profit de la société par actions simplifiée (SAS) dénommée « PICO OCÉAN INDIEN »

Vu le projet de bail de location d’un terrain nu à intervenir entre la société par actions simplifiée (SAS) dénommée « PICO OCÉAN INDIEN » représentée par son Président, Monsieur François VERILLAUD, d’une part, et la commune de Saint-Joseph, d’autre part, portant sur la location de 1 000 m² du terrain nu cadastré section BK n°237 d’une contenance de 2 264 m² ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.2122-22 5° du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » ;

CONSIDÉRANT enfin qu’il convient de modifier la décision n°42/2023 susvisée compte tenu de la transmission d’éléments complémentaires relatif au bail de location ;

DECIDE

Article 1 . L’article 1er de la décision n°42/2023 en date du 09 octobre 2023 est modifié comme suit :  

De conclure un bail de location d’un terrain nu concernant la location de 1000 m² de la parcelle communale cadastrée section BK n°237 (d’une contenance de 2 264 m²). 

Entre les soussignés :
•	Le locataire : la société par actions simplifiée (SAS) dénommée « PICO OCÉAN INDIEN » représentée par son Président, Monsieur François VERILLAUD ;
 
•	Le propriétaire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick LEBRETON.

Moyennant le paiement mensuel de MILLE EUROS ET ZÉRO CENTIMES (1 000,00 €). Le paiement du loyer s’effectuera le 05 du mois civil de référence. Le présent bail de location est consenti pour une durée de sept mois soit, du 02 novembre 2023 au 31 mai 2024.  

Article 2 -  Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de légalité et affichée sur le site internet de la Ville. 

Article 3 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de La Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de l’affichage et/ou de la notification de la présente décision. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 
Pour le Maire, l’élue déléguée Lucette COURTOIS.