Décision numéro 55/2016 
De conclure un contrat de location de bâti
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

DECISION
Article 1  De conclure un contrat de location d'un local sis au 14 cité Les Gréviléas                          97480 SAINT-JOSEPH

Entre les soussignés :

Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Député-Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Le Locataire : BIGOT René Claude

Moyennant une indemnité forfaitaire de CINQUANTE SIX EUROS T.T.C. (56,00 euros).

Le paiement du loyer s’effectuera le 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat : 3 mois à compter du 22 décembre 2016.

Article 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le  30 décembre 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Christian LANDRY