Décision numéro     56     /2023

Mandat spécial octroyé à monsieur Patrick LEBRETON, Maire
Le Premier adjoint de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2122-22 31° et L.2123-18,
Vu la délibération n°DCM_221004_16 du 04 octobre 2022 modifiant la délibération n°20200527_6 du 27 mai 2020 relative à la délégation au maire, pour la durée de son mandat, de ses attributions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Considérant que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité organise du 20 au 23 novembre 2023, le Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, avec comme thématique « Communes attaquées, République menacée » ;
Considérant que la commune de Saint-Joseph est invitée à ce congrès en tant que membre de l’association des maires de La Réunion ;
Considérant qu’il y a lieu à ce titre de conférer un mandat spécial à Monsieur Patrick LEBRETON, Maire, en vue de représenter la Commune à l’occasion de ce Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France ; 

DECIDE

Article 1 .  Un mandat spécial est conféré à Monsieur Patrick LEBRETON, Maire de la commune de Saint-Joseph en vue de participer au Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, qui se déroulera du 20 au 23 novembre 2023.

Article 2 -  Les frais afférents à ce mandat spécial seront remboursés dans les conditions fixées par la délibération du Conseil municipal N°DCM_220222_014 du 22 février 2022 (remboursement des frais relatifs à l’exercice des fonctions des élus) et conformément à l’article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, de sa publication sur le site internet de la Ville et de sa notification à l’intéressé. Il sera transcrit sur le registre de la Mairie. 

Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision. 

Article 5 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de La Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de la présente décision. 

Fait à Saint-Joseph, le 8 novembre 2023
Le premier adjoint, Christian LANDRY.