Décision numéro      59    /2023

Achats de denrées alimentaires pour la commune de  Saint-Joseph – Année 2023 – Relance lots  6 « Pâtisseries réfrigérées » et 7 « Petits fours sucrés divers » (N°23PA006)
Le Maire de Saint-Joseph,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique (CCP) et en particulier ses articles L.2122-1 et R.2122-2-1° relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de l'existence d'une première procédure infructueuse ;
Vu les délibérations n°20200527-6 du 27 mai 2020 et n°DCM_200922_025 du 22 septembre 2020, portant respectivement délégation des attributions du conseil municipal au Maire (notamment en matière de marchés publics) et approbation de l’actualisation du guide des procédures d'achat public  de la commune de Saint-Joseph ;
Vu l’arrêté n°278/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Christian Landry, 1er adjoint ;
Vu le procès verbal du 22 septembre 2023 portant avis de la commission Ad'Hoc sur cette affaire.

Considérant que les besoins de la commune en matière « Pâtisseries réfrigérées » et « Petits fours sucrés divers » ont fait l’objet d’une précédente consultation déclarée infructueuse, pour absence d'offres. 
Considérant que, conformément aux dispositions susvisées du CCP, une lettre de consultation accompagnée d'un dossier de consultation a été envoyée via la profil d'acheteur aux entreprises LES GOURMANDISES DE LEA, BOULANGERIE DELICES ET GOURMANDISES, APRECIALI SUCRE SALE et BOULANGERIE DE PETITE ILE qui étaient susceptibles de pouvoir répondre aux besoins en la matière.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 
Considérant qu’après réception (le 4 septembre 2023) et ouverture du seul pli reçu répondant aux deux lots susmentionnés (le 7 septembre 2023), le pouvoir adjudicateur a décidé d’envoyer à l’analyse l’offre du candidat BOULANGERIE DE PETITE ILE et de lui demander, le cas échéant et au tant que de besoin, des précisions sur la teneur de son offre et de donner mandat au(x) service(s) concerné(s) pour ce faire.
Considérant que la commission Ad'Hoc réunie le 22 septembre 2023 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse, de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de consultation [Prix - Pondération 45% et Qualité organoleptique - Pondération 55%], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur l'issue de cette procédure :

DECIDE

Article 1 .  Au regard de l’analyse et de la combinaison des critères de jugement des offres susvisées, le pouvoir adjudicateur décide de classer la seule offre reçue dans le cadre de la consultation n°23PA006 intitulée «ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR la commune de Saint Joseph – année 2023 – RELANCE LOTS 6 "PÂTISSERIES REFRIGEREES" ET 7 "PETITS FOURS SUCRES DIVERS» : 
	* Lot 6 « PÂTISSERIES Réfrigérées » :
- 1er : BOULANGERIE DE PETITE ILE.
	* Lot 7 « Petits fours sucrés divers » :
- 1er : BOULANGERIE DE PETITE ILE.

Article 2 -  Après vérification et demande de complément, le candidat susmentionné a fourni l’ensemble des éléments demandés au titre de la candidature et a transmis les pièces, attestations et certificats tels que visés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du CCP.

Article 3 - En conséquence, dans le cadre de la procédure intitulée «ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR la commune de Saint Joseph – année 2023 – RELANCE LOTS 6 "PÂTISSERIES REFRIGEREES" ET 7 "PETITS FOURS SUCRES DIVERS»», le marché n°23PA006 est attribué à l’entreprise BOULANGERIE DE PETITE ILE, pour un minimum de 8 000 € HT et un maximum de 48 000 € HT pour le lot n°6 et pour un minimum de 10 000 € HT et un maximum de 60 000 € HT pour le lot n°7. 

Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre, transcrite sur le registre de la Mairie et publiée sur le site internet de la ville.

Article 4 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de La Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de la présente décision. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 15 novembre 2023
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY.