Décision numéro  05/2020

De conclure un contrat de location de terrain bâti
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération 20200527_6 du Conseil Municipal du 27 mai 2020,

A R R E T E

ARTICLE 1 - De conclure un contrat de location d’immeuble.
Le local concerné, d’une superficie de 414 mètres carré sis au 9 rue Vincent BORDET, est situé sur la parcelle cadastrée BK 1077 d’une superficie de 1 043 mètres carré dans la ZA des Grègues.

 Entre les soussignés :

Le Bailleur : Monsieur ROBERT Jacky, ambulancier, demeurant au 5, rue Hippolyte Foucque, 97480 SAINT-JOSEPH. 

Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Moyennant le paiement mensuel de quatre mille cinq cent euros et zéro centimes (4 500 euros)  

Le paiement du loyer s’effectuera le 20 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du premier août 2020 au 31 décembre 2020.

ARTICLE 2 - La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre.
													
Fait à Saint-Joseph, le 15 juillet 2020
Pour le Maire, l'élue déléguée Lucette COURTOIS