Décision numéro        5   /2021

De conclure un contrat de location de terrain non bâti
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération n°20200527_6 du Conseil Municipal du 27 mai 2020,

A R R E T E

Article premier De conclure un contrat de location de terrains nus d’une superficie totale de 4400 mètres carré sis rue de la station transit aux grègues 97480 Saint-Joseph.

Entre les soussignés :

	 Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

 Le Locataire : La Société DERICHEBOURG Océan Indien sise 30 impasse des Lanternes Bras Creux 97430 Le Tampon représentée par Emmanuel BRUN, représentant la Présidente DERICHEBOURG SA,

Moyennant le paiement mensuel de DEUX MILLE DEUX CENT EUROS (2200,00 euros).

                   Le paiement du loyer s’effectuera le 5 du mois civil de référence.

       Durée du contrat : 2 ans à compter du premier  février2021.

Article 2- La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le 25 janvier 2021
Le Maire, Patrick Lebreton