Décision numéro   05 /2022

De conclure un contrat de location de terrain non bâti
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal du 27 mai 2020,

A R R E T E

Article 1 De conclure un contrat de location d’un terrain nu, d'une surface de 1950 m², sis dans la ZA des Grègues issu de la parcelle cadastrée BK 1430 d’une superficie totale de 3576 m².

Entre les soussignés :

Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Le Locataire : EGB FRIBOURG représenté par Monsieur Dominique FRIBOURG, 

Moyennant le paiement mensuel de neuf cent soixante quinze euros et zéro centimes

Le paiement du loyer s’effectuera par échéance mensuelle au 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du 1 février au 28 février 2022

Article 2 - La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le 14 février 2022
Pour le Maire, l’élue déléguée Lucette COURTOIS