Décision numéro   5   /2023

De conclure un bail de location d’un bien bâti sis 32 rue Leconte De Lisle
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les dispositions de l’article                 L.2122-22 5°,

Vu la délibération n°20200527_6 du 27 mai 2020 relatif à la délégation des attributions du conseil municipal au Maire,
DECIDE

Article 1 . De conclure un bail de location d’un bien bâti, sis 32 rue Leconte De Lisle (97480 SAINT-JOSEPH). 

Entre les soussignés :

 •	Le Bailleur : Madame ASSINGUE ATIPEED, demeurant à 9 Avenue  de Magudas, Mérignac (33) France,

 •	Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Moyennant le paiement mensuel de MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS  (1250,00 €).

Le paiement du loyer s’effectuera le 5 du mois civil de référence.

Le présent bail est consenti pour une durée 6 ans à compter du 1er  mars 2023.

Article 2 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de légalité et affichée sur le site internet de la Ville. 

Article 3 - Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de la Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 23 février 2023
Pour le Maire, Lucette COURTOIS