Décision numéro        6   /2019

De conclure un contrat de sous-location d’immeuble
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération 1 du conseil municipal du 10 avril 2014,
Vu le bail conclu le 3 février 2019 entre Monsieur ROBERT Jacky, demeurant au 5 rue Hippolyte Foucque-97480 SAINT-JOSEPH d'une part, et la Commune de Saint-Joseph d'autre part, portant sur la totalité d'un local à usage autre que rural, commercial, professionnel ou d’habitation,

DECIDE

ARTICLE 1  - 	De conclure un contrat de sous-location d’immeuble. 
		Le local sous-loué est le suivant : 
		- Une partie de 187,2 mètres carré du local sis au 9, rue Vincent BORDET – Zone 			d'Activité des Grègues situé sur la parcelle cadastrée BK 1077, 

Entre les soussignés :

- Le locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,
- Le sous-locataire : Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) représentée par son Vice-Président en exercice Monsieur Harry MUSSARD,
		
Moyennant le paiement mensuel de mille huit cent euros et zéro centimes (1 800,00 euros) 

Le paiement du loyer s’effectuera le 20 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du premier mars 2019 au 31 mai 2019

ARTICLE 2- La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

Saint-Joseph, le  12 mars 2019 
Le Maire, Patrick Lebreton