Décision numéro    6  /2022

D’acceptation d’une indemnisation en règlement du sinistre des 25-27 juin 2021 –    surtension mediathèque
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°06 du conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire,

Considérant que la Médiathèque du Sud Sauvage a subi plusieurs surtensions électriques les 25, 26 et 27 juin 2021 causées par l’oxydation d’un câble d’alimentation situé au niveau d’un disjoncteur dans le coffret EDF extérieur, renvoyant ainsi entre 300 et 400 volts dans le Tableau Général Basse Tension (TGBT) de la Médiathèque et occasionnant de nombreux dégâts sur l’ensemble du site,

Considérant que les opérations d’expertise réalisées les 28 juillet 2021 et 29 octobre 2021, par le cabinet POLYEXPERT, ont validé le montant des dégâts occasionnés à la somme totale de 37 051,10 euros TTC (vétusté déduite).

Considérant que MSIG INSURANCE EUROPE AG propose le versement à la Commune d’une indemnité  immédiate de 31 105,91 euros déduction faite de la franchise de 200,00 euros, ce qu’il y a lieu d’accepter,

Considérant qu’une indemnité différée de 5 945,19 euros sera versée à la Commune sur présentation des factures acquittées de reconstitution.

A R R E T E

Article 1 L’indemnisation d’un montant de 31 105,91 euros en règlement du sinistre des 25, 26 et 27 juin 2021 est acceptée.

Article 2 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Fait à Saint-Joseph, le 15 février 2022
Pour le Maire, Christian LANDRY