Décision numéro    7  /2022

De conclure un contrat de sous-location d’immeuble
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal du 27 mai 2020,
Vu le bail conclu le 20 janvier 2022 entre M. Robert Jacky, demeurant à Saint-Joseph (97480), 5 rue Hippolyte Foucque d'une part et la commune de Saint-Joseph d'autre part portant sur la totalité d'un local à usage autre que rural, commercial, professionnel ou d’habitation,

A R R E T E

Article 1 De conclure un contrat de sous-location d’immeuble. 
Le local sous-loué est le suivant : 
- une partie de 187,2 m² du local sis au 9, rue Vincent BORDET - ZA des Grègues situé sur la parcelle cadastrée BK 1077

Entre les soussignés :

	Le locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,
		
	Le sous-locataire : Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) représenté par son Vice-Président en exercice Monsieur Harry MUSSARD,
		
Moyennant le paiement mensuel de mille huit cent euros et zéro centimes (1 800,00 €) 

Le paiement du loyer s’effectuera le 20 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

Article 2 - La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le 18 février 2022
Pour le Maire, l’élue déléguée Lucette COURTOIS