Décision numéro  80    /2024

D’uen de mande de subvention au titre du Fonds Européen pour le   Développement Régional (Mesure 2,4,3 Résilience du réseau routier) – Réhabilitation du pont de la Passerelle
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°06 du conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire,
Considérant  le projet de « Réhabilitation du Pont de La Passerelle », d’un montant estimatif de        396 349,20 € HT ;
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER mesure 2.4.3 « Résilience du réseau routier ») ;

DECIDE

Article 1 . De solliciter une demande de subvention du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) auprès de la Région Réunion autorité de gestion du POE 2021-2027.

Article 2 - D’établir le plan de financement prévisionnel comme suit :

Ressources	Montants HT	Taux de financement	
FEDER	336 896,82 €	85,00 %	
Commune de Saint-Joseph	59 952,38  €	15,00 %	
Total éligible	396 349,20 €	100,00 %	

Article 3 - La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de La Réunion au titre du contrôle de légalité.

Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de la Réunion – 27 rue Félix Guyon 97400 Saint Denis - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 5 - Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre, Bureau de l’aménagement du territoire ;
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Joseph, pour exécution ;
- Monsieur le comptable public, responsable de la Trésorerie de la Mairie de Saint-Joseph

Fait à Saint-Joseph, le 27 mai 2024
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY