Décision numéro   82   /2024

Acquisition d’un e-médiabus et prestations associées – Lots N°2 et 3 (Relance) - (N°24PA003)
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique (CCP) et en particulier ses articles L.2122-1 et R.2122-2-1° relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de l'existence d'une première procédure infructueuse ;
Vu les délibérations n°20200527-6 du 27 mai 2020 et n°DCM_200922_025 du 22 septembre 2020, portant respectivement délégation des attributions du conseil municipal au Maire (notamment en matière de marchés publics) et approbation de l’actualisation du guide des procédures d'achat public  de la commune de Saint-Joseph ;
Vu l’arrêté n°278/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Christian Landry, 1er adjoint ;
Vu le procès verbal du 18 avril 2024 portant avis de la commission Ad'Hoc sur cette affaire.

Considérant que les besoins de la commune en matière d’«acquisition d’un E-mediabus et prestations associées_Lots n°2 : Acquisition de livres, livres audio et livres numériques et 3 : Acquisition de CD, DVD et Disques Vinyle (RELANCE) » ont fait l’objet d’une précédente consultation en appel d'offres ouvert déclarée infructueuse, pour absence d'offres.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
Considérant que, conformément aux dispositions susvisées du CCP, une lettre de consultation accompagnée d'un dossier de consultation a été envoyée via la profil d'acheteur aux entreprises LIBRAIRIE AUTREMENT, LIBRAIRIE GERARD, RDM VIDEO et BULLES DANS L'OCEAN qui étaient susceptibles de pouvoir répondre aux besoins en la matière.
Considérant qu’après réception et ouverture des plis reçus (le 26 février 2024), le pouvoir adjudicateur a décidé d’envoyer à l’analyse les offres de l’ensemble des candidats et de leur demander, le cas échéant et au tant que de besoin, des précisions sur la teneur de leurs offres et de donner mandat au(x) service(s) concerné(s) pour ce faire.
Considérant que la commission Ad'Hoc réunie le 18 avril 2024 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse, de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de consultation [Prix - Pondération 60%; valeur technique : 30 % et Délai de livraison - Pondération 10%], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur l'issue de cette procédure :

DECIDE

Article 1 . Au regard de l’analyse et de la combinaison des critères de jugement des offres susvisé, le pouvoir adjudicateur décide de classer les offres reçues dans le cadre de la consultation n°24PA003 intitulée « acquisition d’un E-mediabus et prestations associées_LOTS N°2 et 3 (RELANCE) » comme suit: 
- Lot n°2: Acquisition de livres, livres audio et livres numériques: - 1er : SAS AUTREMENT.
                       - Lot n°3: Acquisition de CD, DVD et Disques Vinyle: - 1er : RDM VIDEO.

Article 2 - Après vérification et demande de complément, les candidats susmentionnés ont fourni l’ensemble des éléments demandés au titre de la candidature et ont transmis les pièces, attestations et certificats tels que visés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique.

Article 3 - 	En conséquence, dans le cadre de la procédure intitulée « acquisition d’un E-mediabus et prestations associées_LOTS N°2 et 3 (RELANCE) », le marché n°24PA003 est attribué à l’entreprise SAS AUTREMENT, pour un montant de 101 557,00 € HT et un délai de livraison de 9 jours calendaires pour le lot n°2 « Acquisition de livres, livres audio et livres numériques » et à l’entreprise RDM VIDEO, avec une remise consentie sur les tarifs catalogue de 25 % et un délai de livraison de 48 heures pour le lot n°3 « Acquisition de CD, DVD & Disques Vinyle ». 

Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre, transcrite sur le registre de la Mairie et publiée sur le site internet de la ville.

Article 3 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de La Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de l’affichage et/ou de la notification de la présente décision. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 29 mai 2024
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY