Décision numéro    84  /2024

D’une demande de subvention au titre du Fonds vert – Réhabilitation de l’école de Bézaves
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°06 du conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire,

Considérant  le projet de « Réhabilitation de l’Ecole de Bézaves », d’un montant estimatif de 823 600,00 € HT ;
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention au titre du Fonds Vert ;

DECIDE

Article 1 . De solliciter une demande de subvention Fonds Vert auprès de la Préfecture de La Réunion.

Article 2 - D’établir le plan de financement prévisionnel comme suit :

Ressources	Montants HT	Taux de financement	
Fonds vert	658 880,00 €	80,00 %	
Commune de Saint-Joseph	164 720,00 €	20,00 %	
Total général	823 600,00 €	100,00 %	

Article 3 - La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de La Réunion au titre du contrôle de légalité.

Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de La Réunion – 27 rue Félix Guyon 97400 Saint Denis - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 5 - Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre, Bureau de l’aménagement du territoire ;
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Joseph, pour
exécution ;
- Monsieur le comptable public, responsable de la Trésorerie de la Mairie de Saint-Joseph

Fait à Saint-Joseph, le 10 juin 2024
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY