Décision numéro   89 /2024

Portant abrogation de la décision 20 du 11 avril 2024 et d’une demande de subvention au titre de  la dotation de soutien à l’investissement local – Travaux de mise aux normes et mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville de Saint-Joseph 
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°06 du conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire,

Considérant  le projet de « Travaux de mise aux normes et mise en accessibilité de l’Hôtel de ville de Saint-Joseph », d’un montant estimatif de 376 500,00 € HT ;

Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement  Local (DSIL 2024) ;

Considérant qu’il convient d’abroger la décision 20 du 11 avril 2024 afin de réajuster le montant de la subvention accordée, 

DECIDE

Article 1 . La décision 20/2024 du 11 avril 2024 est abrogée. 

Article 2 . De solliciter une subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL 2024) auprès de la Préfecture de La Réunion.

Article 3 - D’établir le plan de financement prévisionnel comme suit :

Ressources	Montants HT	Taux de financement	
Etat DSIL 2024	263 550,00 €	30,00 %	
Commune de Saint-Joseph	113 000,00 €	70,00 %	
Total général	376 500,00 €	100,00 %	

Article 4 - La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de La Réunion au titre du contrôle de légalité.

Article 5 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de La Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de la présente décision. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Article 6 - Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre, Bureau de l’aménagement du territoire ;
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Joseph, pour
exécution ;
- Monsieur le comptable public, responsable de la Trésorerie de la Mairie de Saint-Joseph

Fait à Saint-Joseph, le 18 juin 2024
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY