Décision numéro    91  /2024

Maintenance et réparation (y compris systèmes hydrauliques et pneumatiques) des engins et matériels TP de la commune de Saint-Joseph – Année 2024 – Lots n°1, 3, 4 et 5 (Relance) (N°24PA009)
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique (CCP) et en particulier ses articles L.2122-1 et R.2122-2-1° relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de l'existence d'une première procédure infructueuse ;
Vu les délibérations n°20200527-6 du 27 mai 2020 et n°DCM_200922_025 du 22 septembre 2020, portant respectivement délégation des attributions du conseil municipal au Maire (notamment en matière de marchés publics) et approbation de l’actualisation du guide des procédures d'achat public  de la commune de Saint-Joseph ;
Vu l’arrêté n°278/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Christian Landry, 1er adjoint ;
Vu le procès verbal du 18 avril 2024 portant avis de la commission Ad'Hoc sur cette affaire.
Considérant que les besoins de la commune en matière de «Maintenance et réparation (y compris systèmes hydrauliques et pneumatiques) des engins et matériels TP de la commune de Saint-Joseph – année 2024 – lots n°1, 3, 4 et 5 (relance)» ont fait l’objet d’une précédente consultation en appel d'offres ouvert déclarée infructueuse, absence d'offres.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
Considérant que, conformément aux dispositions susvisées du CCP, une lettre de consultation accompagnée d'un dossier de consultation a été envoyée via la profil d'acheteur aux entreprises SCIME, MCD2S, MPTOI, ECOFAR, MECA TRUCKS et REUNION MOTEURS qui étaient susceptibles de pouvoir répondre aux besoins en la matière.
Considérant qu’après avoir constaté l’absence de pli, pour les lots n°1 et 3, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer infructueuse la consultation relative aux lots susvisés et de relancer la consultation.
Considérant que deux offres ont été reçues des entreprises SAS BOURBAGRI (offre remise par ECOFAR) pour le lot n°4 et REUNION MOTEURS pour le lot n°5. Après ouverture des plis le 27 mars 2024, le pouvoir adjudicateur a décidé d’envoyer à l’analyse les offres des candidats en présence et de leur demander, le cas échéant et au tant que de besoin, des précisions sur la teneur de leur offre et de donner mandat au(x) service(s) concerné(s) pour ce faire.
Considérant que la commission Ad'Hoc réunie le 18 avril 2024 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse, de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de consultation [Prix – Pondération : 70% et valeur technique – Pondération : 30%], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur l'issue de cette procédure :

DECIDE

Article 1 . Au regard de l’analyse et de la combinaison des critères de jugement des offres susvisé, le pouvoir adjudicateur décide de classer l’offre reçue dans le cadre de la consultation n°24PA009 intitulée «maintenance et réparation (y compris systèmes hydrauliques et pneumatiques) des engins et matériels tp de la commune de saint-joseph – ANNéE 2024 – lots n°1, 3, 4 et 5 (relance)» comme suit : 
- Lot n°4 "Engin de marque CLASS (modèle ARION 530)" : - 1er : SAS BOURBAGRI.
- Lot n°5 "Engin de marque HAKO (modèle 1600)" : - 1er : REUNION MOTEURS.

Article 2 - Après vérification et demande de complément, les candidats susmentionnés ont fourni l’ensemble des éléments demandés au titre de la candidature et ont transmis les pièces, attestations et certificats tels que visés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique.

Article 3 - En conséquence, dans le cadre de la procédure intitulée «maintenance et réparation (y compris systèmes hydrauliques et pneumatiques) des engins et matériels tp de la commune de saint-joseph – ANNéE 2024 – lots n°1, 3, 4 et 5 (relance)», le marché n°24PA009 est attribué à l’entreprise SAS BOURBAGRI, pour un montant maximum de 100 000 € HT avec un délai de production du devis de 5 jours calendaires pour le lot n°4 «Engin de marque CLASS (modèle ARION 530)» et à l’entreprise REUNION MOTEURS, pour un montant maximum de 100 000 € HT avec un délai de production du devis de 4 jours calendaires pour le lot n°5 «Engin de marque HAKO (modèle 1600)». 

Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre, transcrite sur le registre de la Mairie et publiée sur le site internet de la ville.

Article 3 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de l’affichage et/ou de la notification de la présente décision. Ellel peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 21 juin 2024
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY