Décision numéro    93  /2024

Achat de plantes et de diverses fournitures pour la pépinière communale de Saint-Joseph- Année 2024 (N°24PA012)
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique (CCP) et en particulier ses articles R.2123-1 et R.2123-4 et R.2131-12 relatifs à la passation des marchés passés en procédure adaptée ;
Vu les délibérations n°20200527-6 du 27 mai 2020 et n°DCM_200922_025 du 22 septembre 2020, portant respectivement délégation des attributions du conseil municipal au Maire (notamment en matière de marchés publics) et approbation de l’actualisation du guide des procédures d'achat public  de la commune de Saint-Joseph ;
Vu l’arrêté n°278/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Christian Landry, 1er adjoint ;
Vu le procès verbal du 03 juin 2024 portant avis de la commission Ad'Hoc sur cette affaire.
Considérant que la procédure adaptée n°24PA012 lancée le 16 avril 2024, concernant les besoins de la commune en matière de « Achat de plantes et de diverses fournitures pour la pépinière communale de Saint-Joseph – année 2024 » dont les avis ont été publiés sur notre site dématérialisé achatpublic.com et dans la presse locale Le Quotidien et Zinfos 974 a fait l’objet d’une décomposition selon les 5 lots suivants :
 •	Lot n°1 : Acquisition de paillage.
 •	Lot n°2 : Acquisition de plantes diverses et variées.
 •	Lot n°3 : Acquisition de substrats.
 •	Lot n° 4 : Acquisition de semences variées.
 •	Lot n°5 : Acquisition de Gazons en plaques.
Considérant qu’au terme de cette consultation (le 13 mai 2024), un pli a été déposé sur le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com) et qu’il s’agissait de l’offre de l’entreprise INEXENCE SOLS CREATION, pour le lot n°5 susvisé. 
Considérant qu’après avoir constaté l’absence de pli, pour les lots n°1, 2, 3 et 4, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer infructueuse la consultation relative aux lots susvisés et de relancer la consultation, pour les lots n°2 et 3, selon la procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence, prévue à l’article R2122-2 du Code de la commande publique. Les lots n°1 et 4 ne seront pas relancés.
Considérant qu’après ouverture du pli reçu (le 11 avril 2024), le pouvoir adjudicateur a décidé d’envoyer à l’analyse l’offre du seul candidat en présence et de lui demander, le cas échéant et au tant que de besoin, des précisions sur la teneur de son offre et de donner mandat au(x) service(s) concerné(s) pour ce faire.
Considérant que la commission Ad'Hoc réunie le 03 juin 2024 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse, de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de consultation [Prix - Pondération 80% et Délai (s) de livraison - Pondération 20%] émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur l'issue de cette procédure :

DECIDE

Article 1 . Au regard de l’analyse et de la combinaison des critères de jugement des offres susvisé, le pouvoir adjudicateur décide de classer l’offre reçue dans le cadre de la consultation n°24PA012 intitulée « ACHAT DE PLANTES ET DE DIVERSES FOURNITURES POUR LA PEPINIERE COMMUNALE DE SAINT-JOSEPH – ANNEE 2024 » comme suit : 
- Lot n°5 «Acquisition de Gazons en plaques» : 1er INEXENCE SOLS CREATION.

Article 2 - Après vérification et demande de complément, le candidat susmentionné a fourni l’ensemble des éléments demandés au titre de la candidature et a transmis les pièces, attestations et certificats tels que visés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique.

Article 3 - En conséquence, dans le cadre de la procédure intitulée «ACHAT DE PLANTES ET DE DIVERSES FOURNITURES POUR LA PEPINIERE COMMUNALE DE SAINT-JOSEPH – ANNEE 2024», le marché n°24PA012 est attribué à l’entreprise suivante INEXENCE SOLS CREATION, pour un montant maximum de 35 000,00 € HT avec un délai de 2 jours calendaires (48h ouvrables) pour le lot n°5 « Acquisition de Gazons en plaques ».

Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre, transcrite sur le registre de la Mairie et publiée sur le site internet de la ville.

Article 3 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de l’affichage et/ou de la notification de la présente décision. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 27 juin 2024
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY