Arrêté numéro  125/2016 
Portant abrogation de l'arrêté n°123/2013 du 23 mai 2013 et portant réglementation de la circulation sur le territoire de la commune de SAINT-JOSEPH
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU  le Code de la route et notamment son article R.411,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l'arrêté n° 123/2013 du 23 mai 2013 portant réglementation permanente de la circulation sur la rue des Écoliers dans le secteur des Lianes,

CONSIDÉRANT qu’il importe d'abroger l'arrêté n°123/2013 du 23 mai 2013 et de prendre de nouvelles dispositions afin de réglementer de façon permanente la circulation  sur la rue des Écoliers aux Lianes. 
ARRÊTE
Article 1 L'arrêté n°123/2013 du 23 mai 2013 est abrogé.	
Article 2 A compter du présent arrêté, la circulation est réglementée comme suit : 

		
|Horaires|Voie concernée|Circulation|
|Pendant les périodes scolaires :les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 heures 45 à 8 heures 15 et de 15 heures 10 à 15 heures 40. Le mercredi de 7 heures 45 à 8 heures 15 et de 10 heures 45 à11heures 15|Rue des Ecoliers|Interdite|					

Article 3Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.
	
Article 4Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 5Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de gendarmerie de la Réunion, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 7Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.	

Fait à Saint-Joseph, le 14 avril 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO.